Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Créations de Foi.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
La boutique Créations de Foi est exploitée par une micro-entreprise établie en France.
Nom commercial : Créations de Foi
E-mail : creationdefoi@gmail.com
SIREN/SIRET : 100456003
Adresse professionnelle : France 🇫🇷
Les autres informations légales relatives à l’entreprise sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales » du site.
2. Produits
Créations de Foi commercialise notamment des créations, accessoires, vêtements, coffrets, articles personnalisés ainsi que des produits ou contenus numériques.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies et présentations sont fournies afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent notamment exister pour les créations artisanales ou personnalisées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Créations de Foi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes proposées sur le site pour finaliser sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Créations de Foi se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la législation, notamment en cas de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
6. Livraison
Les produits physiques sont expédiés aux destinations proposées lors de la commande.
Les modes, frais et délais de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les délais éventuellement indiqués comprennent, selon les produits, le temps nécessaire à leur préparation ainsi que leur acheminement.
En cas de retard, perte ou difficulté concernant la livraison, le client peut contacter Créations de Foi à l’adresse creationdefoi@gmail.com.
Les dispositions légales applicables aux délais et obligations de livraison restent applicables.
7. Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités complètes d’exercice de ce droit, de retour et de remboursement sont précisées dans la page « Politique de retour et de remboursement » accessible sur le site.
8. Produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de produit défectueux ou non conforme à sa commande.
9. Contenus et produits numériques
Certains produits peuvent être fournis sous forme numérique.
Lorsque le client demande expressément que la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies, ce droit peut ne plus être exercé après le commencement de l’exécution.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits prévus par la législation applicable demeurent applicables.
Sauf indication contraire, l’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation strictement personnel.
La reproduction, revente, redistribution, mise à disposition ou exploitation commerciale du contenu acheté est interdite sans autorisation préalable de Créations de Foi, sous réserve des droits légalement reconnus au client.
10. Retours et remboursements
Les conditions relatives aux retours, remboursements, frais de retour et produits exclus du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter : creationdefoi@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, créations graphiques, illustrations, documents numériques, photographies, logos et autres contenus originaux appartenant à Créations de Foi sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la réalisation d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Créations de Foi
E-mail : creationdefoi@gmail.com
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
15. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Créations de Foi et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Créations de Foi afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
17. Modification des CGV
Créations de Foi peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.