Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, ou d’un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.

Vous pouvez nous contacter à :

E-mail : sav@creationsdefoi.com

Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de cette politique.

Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour nous retourner les produits concernés.

Les modalités et l’adresse de retour vous seront communiquées après votre demande.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition du retour jusqu’au traitement complet de votre demande.

Frais de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou lorsqu’une erreur nous est imputable, les frais liés au retour ne sont pas à la charge du client, conformément aux dispositions légales applicables.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen de paiement et à condition que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires pour le client.

Produits personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne uniquement les produits répondant effectivement à ces critères.

Elle ne limite pas les droits du client lorsqu’un produit personnalisé est défectueux ou non conforme à la commande.

Produits numériques

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation sont réunies, notamment lorsque le client a donné son consentement exprès au commencement de l’exécution dans les conditions prévues par la loi et a reconnu la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit dans les conditions prévues par la législation applicable.

À défaut, les droits légaux du consommateur restent applicables.

Produits défectueux ou non conformes

La présente politique ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous à :

sav@creationsdefoi.com

Merci d’indiquer votre numéro de commande et de nous transmettre les informations permettant de constater le problème afin que nous puissions traiter votre demande.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

Créations de Foi

E-mail : sav@creationsdefoi.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :