Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l’expiration de ce délai, par une déclaration claire envoyée à :
E-mail : creationdefoi@gmail.com
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous.
Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner les produits concernés.
L’adresse à laquelle effectuer le retour vous sera communiquée après votre demande.
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition de votre retour jusqu’à son traitement.
Frais de retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
En revanche, lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou lorsqu’une erreur nous est imputable, les frais liés au retour ne sont pas à la charge du client, conformément aux dispositions légales applicables.
Remboursement
En cas d’exercice valable de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes dues conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen de paiement et à condition que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires.
Produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception ne limite pas les droits du client lorsqu’un produit personnalisé est défectueux ou non conforme à la commande.
Produits numériques
Pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation, à condition que le client ait préalablement donné son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution et reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la législation applicable.
À défaut de ces conditions, les droits légaux du consommateur restent applicables.
Produits défectueux ou non conformes
Les dispositions de cette politique ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous à creationdefoi@gmail.com afin que nous puissions traiter votre demande.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Créations de Foi :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
Pour toute question concernant un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à creationdefoi@gmail.com.